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Propriétaire, conception et réalisation : HAGNERE Cybèle, web designer graphiste freelance (HC Design)

Auto-entrepreneur, spécialisée dans le secteur d’activité de la conception et de la programmation informatique.

Code NAF : 6201Z

Siège social :

16 rue de la taste

04800 Gréoux-Les-Bains

Tel : 0682392493

Mail : hc-design@outlook.fr

N°SIRET : 890 380 272 00017 

TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1

Tel : +33 1 76 60 41 43

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Conditions générales de vente

Ces Conditions Générales de Vente décrivent les termes, modalités et conditions selon lesquelles Cybèle HAGNERE (ci-après désigné le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses clients. 

Le Prestataire désigne Cybèle HAGNERE, auto-entrepreneur, N°SIRET 890 380 272 00017, dont le siège social est situé 16 rue de la taste 04800 Gréoux-Les-Bains.

La mention “client” désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services du Prestataire. 

La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention « BON POUR ACCORD » sur le devis) se porte garante du paiement des factures même établies au nom d’un tiers.

D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer régulièrement toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Le prestataire a pour obligation de réaliser les prestations, conformément au devis accepté par le Client et de fournir un travail de qualité, conformément aux règles de l’art.

Le prestataire a un devoir de conseil envers son client : il doit le renseigner, l’accompagner et l’orienter dans ses choix pour lui proposer la meilleure solution. Il doit également fournir au client tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension du service proposé.

Enfin, le prestataire a un devoir de mise en garde : il doit avertir son client des problèmes et des risques qu’il pourrait rencontrer avec la prestation envisagée, ainsi que des contraintes et des limites de celle-ci.

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

Le devis est réalisé gratuitement par le Prestataire, soit à partir du cahier des charges fourni par le Client, soit à partir des échanges téléphoniques, en personne ou par e-mail entre le Client et le Prestataire, et ce sans engagement pour le Client, sauf cas particulier mentionné par e-mail au Client, lorsque le devis implique par exemple un travail de recherche.

Le devis est envoyé par e-mail au Client au format PDF. L’acceptation du devis signifie que le Client a bien compris toutes les prestations proposées.

Le devis est valable 30 jours  à compter de sa date d’émission et n’engage pas le Client tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, le Prestataire est autorisé à modifier le prix. Les prix convenus verbalement ou publiés sur le site internet www.hc-design.fr n’engagent le Prestataire que s’ils ont été confirmés par une offre écrite par PDF ou par courriel.

En cas d’acceptation, le Client devra imprimer ou scanner le devis PDF, le signer, apposer la date et la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». 

Tout devis signé par le Client vaut Bon de commande. 

Le devis signé doit être envoyé par courrier postal ou par e-mail à l’adresse du Prestataire avec le règlement de l’acompte, par chèque ou virement, d’un montant de 30 % de la somme totale, sauf autres conditions mentionnées dans le devis. 

Le devis accepté et signé par le Client engage les deux parties.

Les travaux débuteront lorsque le devis signé, l’acompte et les éléments graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire. Le Client s’engage à communiquer tous les éléments nécessaires à la production dans un délai de 10 jours après la date d’acceptation de l’offre.

Des frais de débours peuvent également être facturés au client. Les frais de débours sont des sommes avancées au nom du Client dans l’intérêt du projet et peuvent concerner l’achat de modules, thèmes, photographies, éléments graphiques.
Une note de frais de débours est établie avec le devis le cas échéant et doit être retournée signée et datée avec la mention « BON POUR ACCORD ” par le Client. Les frais de débours sont à verser au Prestataire dès le début des travaux pour le bon déroulement du projet, en sus des 30 % d’acompte de la prestation globale. Le Prestataire fournira alors les factures originales des achats et établies au nom du Client.

Sauf mention contraire qu’il aurait formulée, le Prestataire limitera ses services aux seuls mentionnés sur le devis. Si, au cours de la réalisation, le client souhaite ajouter des éléments au projet, un nouveau devis pourra être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés. Sauf mention contraire du Prestataire, la mise en œuvre de ces services interviendra aux mêmes conditions que la commande initiale.

Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé.

 À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de sept jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. 

Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

Le Prestataire s’efforce dans l’intérêt du Client d’exécuter ses prestations dans les meilleurs délais possibles. 

En l’absence de stipulation conventionnelle expresse et écrite, aucun délai d’exécution impératif ne sera réputé convenu à la charge du prestataire. En toute hypothèse, la prestation ainsi que la livraison ne peuvent débuter qu’à partir du moment où le Prestataire est effectivement en possession de l’intégralité des informations et documents.

La réalisation des prestations est donc tributaire de la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le Client par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.

Dans le cas où le Client mettrait un temps anormalement long à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, le Prestataire se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés.

Tout retard éventuel ne peut donner droit au Client d’annuler la prestation, de refuser l’exécution de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, le Prestataire estime le délai maximum de la livraison d’un projet à 5 mois. Ce délai est purement indicatif et ne tient pas compte des causes de retard éventuelles citées dans les CGV présentes.

Le produit fini (sauf mentions contraires) vous sera livré de la manière suivante :

– si la proximité le permet, par échange de clé USB.

– adressé par email sous forme de fichiers compressés, ou non.

– déposé sur votre serveur FTP ou via Dropbox.

Le prestataire s’engage à conserver des copies de sauvegarde de tous les fichiers constituant le projet du client jusqu’à 3 mois après la livraison et conseille au client de faire de même sur son propre ordinateur ou sur tout autre support qu’il jugera bon d’utiliser.

Le client garantit avoir prit le soin de fournir au Prestataire le Cahier des Charges précis détaillant la nature et l’environnement de la commande à réaliser.

Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client. 

Toute demande de modification impliquant un remaniement substantiel du cahier des charges initial notamment si le client a omis dans celui-ci des informations ou que ces informations ne sont pas suffisamment précises), sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l’objet d’un nouveau devis. Le travail déjà effectué restera dû par le diffuseur au Prestataire.

Si le client ne fournit pas de Cahier des charges au Prestataire avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le Cahier des Charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle est laissée à l’interprétation du Prestataire.

Le client s’engage à fournir au Prestataire tous les éléments dont elle a besoin pour réaliser la prestation (texte, images, vidéos, sons …) au format demandé et ce dans des délais les plus brefs afin qu’elle dispose de suffisamment de temps pour réalise la prestation dans de bonnes conditions et qu’elle puisse respecter les délais du planning fixé entre les deux parties.

Le Client est tenu de relire très attentivement ses textes avant de les transmettre au Prestataire (orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases…). A la livraison de la prestation, si les modifications demandées par le Client sur les contenus s’avéraient importants, le Prestataire se réserve le droit de facturer un supplément au prorata du temps supplémentaire passé, après en avoir averti le Client par courriel.

Dans le cas où des modifications, retouches et autres prestations prévues au devis devaient engendrer un temps de réalisation excessif par rapport au délai normalement nécessaire, comme par exemple l’exploitation des fichiers et documents fournis par le Client, une majoration au tarif horaire sera appliquée au prorata du temps passé.

Il sera demandé un acompte de 30% à la commande puis un deuxième versement des 70% restant correspondant au solde de la facture.

Le solde de la facture est dû en totalité à la remise des éléments au Client. 

Le paiement s’effectue au plus tard au 30ème jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). 

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). 

Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées sont à la charge du Client.

Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire. 

Les tarifs sont exprimés en Euros et hors taxes. Ils ne se sont pas soumis à la TVA. « TVA non applicable, art. 293B du CGI ». Les devis et factures émis par le Prestataire sont par conséquent nets de taxes et rien n’est à ajouter à leur montant.

Les règlements s’effectueront par chèque à l’ordre de – Cybèle HAGNERE -, par virement bancaire ou par espèces au Prestataire.

Une facilité de paiement peut être accordée en 3 fois avec un acompte de 30% à la commande et le paiement du solde en 2 mensualités de 35%.

Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée au Prestataire au plus tard dans les cinq jours de sa réception. A défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le Client et la créance correspondante comme incontestable.

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des thèmes, plugins, impression (pour le PRINT), polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. 

Le règlement de ceux-ci se feront par le Client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur. Le Prestataire fournira alors les factures originales des achats et établies au nom du Client.

Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client.
Si des déplacements jugés trop nombreux sont réalisés par le Prestataire, ils pourront également être facturés au Client.

Sont à facturer en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur).

Les prestations de création ou de refonte de site web s’entendent hors achat de nom de domaine et hébergement, ils sont la propriété du Client et donc à sa charge. Le Prestataire peut proposer au Client de les réserver chez son partenaire, mais le Client reste libre du choix de son hébergeur. Si le Client le souhaite, le Prestataire peut cependant prendre propriété du domaine et de l’hébergement, le Client en sera alors informé.

Toute modification ou annulation de prestation par le Client donnera lieu à un courriel de confirmation de la part du Prestataire.

Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat.

Une fois l’acompte versé, l’engagement est ferme et définitif pour chaque partie. Il ne sera pas possible d’annuler.
Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au prestataire et ne sera pas remboursé par le Prestataire.

– Modification :

La prestation comprend uniquement les services spécifiés dans le devis et approuvés par le Client. Aucun devis ne peut être modifié sans l’accord express de chacune des deux parties. Toute modification ou ajout ultérieur apporté au devis initial fera l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facturation.

Toute modification de devis demandée par le Client et approuvée par le Prestataire pourra donner lieu à des délais de livraison supplémentaires.

– Annulation (hors service de maintenance) :

En cas d’annulation des services du Prestataire par le Client après la signature et la réception du devis/bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 30 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.

En cas d’annulation des services du Prestataire par le Client pendant la réalisation des travaux, le Prestataire se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.

Si l’annulation d’une commande ou rupture d’un contrat sont du fait du Prestataire et ne résultent pas d’un cas de force majeure et si les raisons de l’annulation n’engagent pas le Client (comportement illicite, défaut de paiement,…), le Prestataire s’engage à reverser au Client l’intégralité des sommes perçues dans un délai de quatorze jours à compter de la déclaration d’annulation ou de rupture.

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués.

L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du Prestataire, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le Prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. 

Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. 

De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande. 

Toutes les créations (même refusées) génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle.

Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.

Une fois le paiement effectué au Prestataire celui-ci s’engage a céder dans sa totalité les droits.

Le transfert de propriété du Prestataire vers le Client s’effectue à compter du règlement du solde restant dû par le Client.

Les fichiers de constructions sont fournis sur simple demande et ne sont pas soumis à restriction de leur utilisation.

Le Prestataire reste néanmoins seul détenteur des droits de création – aucun autre graphiste/web designer ne pourra s’en attribuer la paternité.

– La formation de base :

A la demande du Client, le Prestataire est en mesure de lui apporter une formation de base à la gestion de son site internet. Cette formation doit permettre au Client de rajouter sur son site des articles, des pages et/ou d’effectuer des modifications de textes, ajout/suppression de photos, etc… En aucun cas, cette formation ne prétend apporter une formation complète à la création et à la gestion de site internet sous WordPress ou aux langages de programmation.

Toute formation de base prévue dans le devis initial devra être effectuée par le Client dans un délai de trois mois après la livraison du site internet ( sauf mentions contraires). A la demande du Client, le Prestataire peut lui proposer par la suite d’autres formations complémentaires sur devis.

– Service :

Le site hc-design.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société :

Création de site web, back-office de gestion de contenus / CMS, nom de domaine,  hébergement, e-mail, référencement naturel, suivi et maintenance, services graphiques, retouches photos, animations, formation, etc.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site hc-design.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations proposées sur le site hc-design.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

– Limite de responsabilité

Le Prestataire n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le Client ou par toute autre personne ne travaillant pas pour le Prestataire.

Le Client a une obligation d’auto-contrôle sur les modifications qu’il apporte sur le site internet. Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à une négligence du Client.

En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du Client, le Prestataire facturera d’office au Client les heures de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site.

Le Prestataire décline toute responsabilité quant au bon maintien du site internet si le Client réalise lui-même les mises à jour de WordPress, du thème et/ou des plugins utilisés. Si le site internet venait à subir quelque dommage suite à l’intervention du Client, le Prestataire émettra une facture correspondante aux travaux nécessaires pour le bon rétablissement du site internet.

Le Client qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site.

Le Prestataire décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subits suite aux modifications faites par le Client sur le site internet.

– Garantie :

La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le contrat/devis signé et accepté par le Client.

Vérification de la commande :

Le Client doit vérifier le bon fonctionnement de la prestation et transmettre au Prestataire les dysfonctionnements constatés.

Le Prestataire s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations.

Toutefois, l’obligation de garantie du Prestataire est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements suivants (dus à une mauvaise utilisation du Client) :

suite à une intervention du Client ou d’un tiers autre que le Prestataire ;

correspondants à une clause de non responsabilité des présentes Conditions de Vente ;

suite à une négligence, à un défaut de gestion ou de maintenance du Client.

Délai de garantie :

Le Client dispose de quinze  jours à compter de la mise en ligne officielle de son site internet, et/ou de la livraison d’une prestation annexe, pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu du Prestataire toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement de maintenance de son site internet en connaissance de cause.

La maintenance n’assume que les mises à jour des produits installés et ne concerne que le site internet dont les noms de domaine sont précisés dans le contrat.

– La maintenance comprend :

la mise à jour régulière du CMS WordPress, du thème utilisé ainsi que des extensions à leur dernière version ;

l’optimisation basique de la base de données ;

la sauvegarde des pages et de la base de données ;

les mesures préventives qui sembleront nécessaires au Prestataire afin de garantir la stabilité, la cohérence et la sécurité du site sans avoir à obtenir l’accord préalable du Client.

un forfait d’intervention avec un nombre d’heures précisé

La maintenance n’inclut pas :

les modifications ou ajout de pages, articles, textes, images, vidéos, sons, etc…lorsque cela dépasse le quota d’heures fixé

la résolution de problèmes suite à une mauvaise manipulation du Client ;

la résolution de problèmes suite à l’ajout d’extensions par le Client ;

la résolution de problèmes de sécurité de type intrusions malveillante de tiers, vol et détournements éventuels de mots de passe, site hacké ou piraté,…

– Modalités d’intervention

Lorsque le contrat de maintenance est souscrit par le Client, le Prestataire ira visiter au minimum une fois par mois l’espace d’administration de son site internet afin de procéder aux vérifications préventives. Les mises à jour incluses dans la maintenance se feront au moment le plus adéquat, jugé par le Prestataire et dans l’intérêt du site internet du Client.

– Durée du contrat et reconduction

Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de six mois ou de un an et n’est pas reconductible automatiquement à l’échéance de celui-ci. A la fin du contrat, le Prestataire se réserve le droit de proposer un nouveau devis avec ses nouvelles tarifications ou de ne pas reconduire le contrat. Le Client n’est nullement tenu de reconduire un contrat de maintenance avec le Prestataire.

Pour procéder à la reconduction du contrat, le Prestataire notifiera par courriel le Client selon la date anniversaire du renouvellement.

– Résiliation du service de maintenance

Le contrat de maintenance ne peut être résilié avant l’échéance du terme, à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre partie, sauf en cas de force majeure. En cas de consentement mutuel de résiliation de contrat, le Client ne pourra prétendre au remboursement par le Prestataire des sommes déjà versées.

– Défaut de paiement

A défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, le Prestataire ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le Client. Le Client recevra un courriel de notification de fermeture de la maintenance à la date d’anniversaire de celle-ci. L’arrêt définitif de la maintenance interviendra à  J + 15 jours selon la date anniversaire du renouvellement et le Client recevra un courriel pour l’informer de l’arrêt de la maintenance pour défaut de paiement.

Si le Client souhaitait réactiver la maintenance après J + 15 jours, un supplément pour interruption de service sera appliqué. Le contrat de maintenance sera remis en service, une fois toutes les sommes perçues par le Prestataire (prix du contrat de maintenance auquel s’ajoutera le supplément pour interruption de service).

– Force majeure

En cas de force majeure dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente, chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat de maintenance.

– Non-respect des obligations du Client

Le non-respect par le Client de ses responsabilités stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente, entraînera le droit pour le Prestataire d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat de maintenance, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels le Prestataire pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par le Prestataire des sommes déjà versées.

– A l’initiative du Prestataire

Le Prestataire pourra mettre fin au contrat arrivé à son terme par courriel, sous réserve d’un préavis de deux mois avant la date anniversaire, sans justification à donner et sans droit à indemnités. Le Client ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées.

Si le Prestataire résilie le contrat suite au non-respect des obligations du Client et ayant entraîné préjudice pour le Prestataire, celui-ci se réserve le droit de poursuivre le Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par le Prestataire.

– Mise à jour des données personnelles

Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre…) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation.

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution ainsi qu’un lien vers son site commercial : www.hc-design.fr.

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, plaquette, flyers, etc…) et lors de démarchages de prospection commerciale.

Le Client, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît, et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par le Prestataire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par le Prestataire, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le Client doit être préalablement relu et corrigé par le Client, aucune modification ou faute d’orthographe ne seront corrigées par le Prestataire (sauf mentions contraires dans le devis).
Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
– à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du Client.
Le Prestataire se dégage de toute responsabilité dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. 

La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. 

Sont aussi considérés comme cas de force majeure : la coupure du réseau internet à moyen/long terme, le piratage du système du Prestataire, l’invalidité, la maladie grave, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. 

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis qu’elle se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

– Clients professionnels :

Le délai de rétractation n’est pas de rigueur entre professionnels.

– Clients particuliers :

Le délai de rétractation est applicable pour les clients dits « particuliers », personnes physiques ne disposant pas de numéro de SIREN/SIRET et faisant appel au Prestataire à titre personnel.

Dans ce cas, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à partir de l’acceptation de l’offre. Le jour, qui sert de point de départ, ne compte pas. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation s’effectue par courrier adressé au Prestataire en recommandé avec accusé de réception et donne droit pour le Client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’avis.

Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée et la somme est due de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.

Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Digne-Les-Bains, à qui elles attribuent expressément juridiction.